STATUTS DU TENNIS COMPIEGNE POMPADOUR

13/06/2008

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TITRE DE L’ASSOCIATION :

 

TENNIS POMPADOUR de COMPIEGNE

(TPC)

 

FONDEE LE :

 

16 MARS 1968

 

OBJET :

Pratique du Tennis

SIEGE SOCIAL :

3, avenue du Président Georges Clémenceau - 60200 - Compiègne

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Titre I

 

Dénomination - Siège - Durée - LOGO

 

ARTICLE 1

 Il est formé, entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présentes et rempliront les conditions ci-après, une association qui est régie par la loi du 1er juillet 1901 et les statuts, et qui a pour objet la pratique du sport du tennis.

ARTICLE 2

 La dénomination de l’Association est : TENNIS POMPADOUR de COMPIEGNE (TPC)

ARTICLE 3

 La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 4

 Le siège de l’Association est à Compiègne au 3, avenue Georges Clémenceau.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la même ville par décision du Comité de Direction et dans une autre localité par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 5

 L’activité principale de l’Association est notamment :

      L’enseignement de la pratique du tennis,

      L’organisation de toutes compétitions ou manifestations sportives.

ARTICLE 6

Le logo :

      Le logo s’inscrit dans un rectangle de 100 mm. de large sur 120 mm. de haut.

      Le sigle, de diamètre 60 mm., est censé représenter une balle de tennis qui rebondit sur un court de couleur rouge (terre battue) entouré d’un espace vert avec des arbres stylisés en fond.

      « TENNIS POMPADOUR » entoure ce sigle et « COMPIEGNE » à l’horizontale en bas.

      Les lettres sont de type « HorshamShadow », de 12 mm. de haut, le tracé extérieur de couleur vert comme l’espace vert du sigle et le fond de couleur rouge comme la couleur du court.

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Titre II

 

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

 ARTICLE 7

 L’Association se compose de membres actifs et de membres honoraires.

ARTICLE 8

Pour devenir membre actif de l’Association, il faut :

      remplir une demande d’adhésion,

      s’acquitter de la cotisation annuelle, conforme au tarif en vigueur,

      payer sa licence à la FFT.

La demande d’admission d’un mineur doit être accompagnée de l’autorisation de ses représentants légaux.

En cas de refus, les motifs ne seront pas indiqués.

ARTICLE 8.1

 La cotisation en vigueur est établie par le Comité de Direction.

ARTICLE 9

 Le titre de membre honoraire est décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services à l’Association ou qui, par leur situation ou leurs actes, peuvent être utiles à l’Association.

Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale et d’être éligible au Comité de Direction.

Ces membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation, mais doivent s’acquitter du règlement de la licence qui est obligatoire pour tous.

Le fait d’être membre honoraire ne donne pas la gratuité d’accès aux courts.

Un membre honoraire peut avoir un titre honorifique (Président d’Honneur, Vice-Président d’Honneur…), sans exercer de fonction et peut assister aux séances du Comité de Direction à titre consultatif.

ARTICLE 10

 L’admission d’un membre de l’Association comporte de plein droit l’adhésion aux statuts et au règlement intérieur.

ARTICLE 11

La qualité de membre de l’Association se perd :

 - Par le non règlement de la cotisation.

- Par la démission écrite adressée au Président de l’Association.

 - Par la radiation prononcée par le Comité de Direction pour motifs graves, l’intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications.

ARTICLE 12

 L’Association s’engage :

a)      A se conformer entièrement aux règlements établis par la Fédération Française de Tennis ou par ses ligues,

b)      A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées suite à un manquement dans l’application des dits règlements,

c)      A tenir à jour une liste nominative de ses membres, indiquant pour chacun d’eux le numéro d’affiliation à la Fédération Française de Tennis,

d)     A verser à la Fédération Française de Tennis, suivant les modalités fixées par le règlement de celle-ci, toute somme dont le paiement est prévu par les dits règlements et notamment le montant de la cotisation.

 

Titre III

 

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 13

 Les ressources annuelles de l’Association se composent :

a)      Des cotisations versées par ses membres dans les termes de la loi,

b)      Des subventions, mécénat, dons qui peuvent lui être accordés,

c)      Des revenus et des biens et valeurs appartenant à l’Association,

d)     Des recettes des manifestations sportives,

e)      Des recettes des manifestations non sportives organisées à titre exceptionnel,

 

Titre IV

 

ADMINISTRATION

 

ARTICLE 14

      L’Association est administrée par un Comité de Direction composé de 12 à 21 membres élus à la majorité relative par l’Assemblée Générale Ordinaire des membres présents ou représentés de l’Association pour une durée de 3 années entières et consécutives et renouvelables par tiers tous les ans, les deux premiers tiers sortants étant désignés par le sort. Sur demande de l’un des sociétaires, le vote devra avoir lieu à bulletin secret.

      Conformément aux articles 7, 8 et 9, le Comité de Direction peut être composé de membres actifs et de membres honoraires. Toutefois, le nombre de membres honoraires ne pourra pas être supérieur à la moitié de la totalité moins un, c’est-à-dire 10.

      Les membres sortants sont rééligibles.

      En cas de vacance, pour une cause quelconque, et si le nombre des membres du Comité de Direction est inférieur à 9, le Comité de Direction réunira une Assemblée Générale Extraordinaire pour pourvoir au remplacement, sauf si la vacance se produit dans les trois mois qui précédent la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

      Peuvent seuls prendre part à l’élection des membres du Comité de Direction, les membres de droit présents à l’Assemblée Générale ou représentés conformément à l’article 26.

 ARTICLE 15

       Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées en cette qualité.

      Le Comité de Direction fixe le montant des frais qui seront alloués aux membres de l’Association pour les déplacements, les missions ou représentations qu’ils effectueront dans l’exercice de leur fonction.

      Le personnel rétribué de l’Association peut être invité à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale, du Comité de Direction et de son bureau.

ARTICLE 16

 Le Comité de Direction élit pour une année entière, à l’issue de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire, à la majorité relative des membres présents, son Bureau qui est composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier et de deux membres.

ARTICLE 17

       Le Comité de Direction se réunit au moins 3 fois par an et sur la convocation de son Président et en l’absence de celui-ci, de son Vice-Président ou à la demande de la moitié des membres qui la composent et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.

      Le Bureau se réunit au moins 6 fois par an et sur convocation du Président et en l’absence de celui-ci, du Vice-Président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.

      Au Comité de Direction la présence des 2/3 au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration.

      Les délibérations du Comité de Direction sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président de la séance et par le Secrétaire.

      Sera considéré comme démissionnaire tout membre absent à 3 réunions consécutives sauf motif valable ou dérogation accordée par le Comité de Direction.

 ARTICLE 18

       Le Comité de Direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la Direction des Affaires de l’Association et pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

      Il délibère et statue notamment sur toutes les propositions qui lui sont présentées, sur l’attribution des recettes, sur les demandes d’admission, de congé et sur les radiations.

      Il veille à l’application des statuts et règlements ; il prend toutes mesures qu’il juge convenables pour assurer le respect et le bon fonctionnement de l’Association.

ARTICLE 19

       Le Bureau du Comité de Direction expédie toutes les affaires urgentes dans l’intervalle des séances du Comité de Direction. Il est spécialement chargé de l’Administration courante de l’Association et de ses différents services, des rapports avec les pouvoirs publics et la Fédération Française de Tennis.

      Il doit en toute circonstance assurer le bon fonctionnement des rouages de l’Association.

      Il prend d’urgence toutes mesures utiles au bien de l’Association et du sport, sous condition d’en référer au Comité de Direction à sa première réunion.

ARTICLE 20

      Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Comité et du Bureau.

      Le Président vise toutes factures, notes de frais et donne son accord écrit pour règlement avant de transmettre ces documents au Trésorier qui établira un chèque de paiement. Exceptionnellement, en cas d’absence prolongée du Trésorier, le visa et l’accord pour paiement sera effectué par le Vice-Président et dans cette configuration le Président sera habilité à établir le chèque de règlement.

      Le Président préside les Assemblées Générales et les réunions.

      Le Président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile ou, à défaut, tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.

      Le Président règle les affaires urgentes dans l’intervalle de la réunion du Bureau et lui en rend compte à la réunion suivante.

ARTICLE 21

      Le Vice-Président seconde le Président et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

      Le Secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre des membres de l’Association et garde les archives.

      Le Trésorier est dépositaire des fonds de l’Association, tient le livre des recettes et des dépenses, encaisse les cotisations, dons, etc.…Il envoie aux membres du Comité de Direction, avant chaque réunion, un état de la situation financière. Il ne peut engager aucune dépense sans l’autorisation du Comité de Direction.

      Les attributions des autres membres du Comité de Direction sont déterminées par un règlement intérieur, arrêté par le Comité de Direction.

 

Titre V

 

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 22

 Les Assemblées Générales tant ordinaires qu’extraordinaires se réunissent aux jour, heure et  lieu indiqués dans l’avis de convocation adressé par le Comité de Direction.

ARTICLE 23

      Les convocations sont faites 20 jours au moins à l’avance par lettre adressée à chacun des membres en indiquant l’objet de la réunion.

      L’ordre du jour est arrêté par le Comité de Direction; il n’y est porté que les propositions émanant du Comité de Direction et celles qui lui ont été communiquées au moins un mois avant la réunion, avec la signature d’au moins dix membres ayant le droit d’assister à l’Assemblée.

ARTICLE 24

     L’Assemblée est présidée par le Président du Comité de Direction ou à son défaut par le Vice-Président ou par un membre du Comité de Direction désigné par celui-ci.

     Les fonctions du Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Comité de Direction et en son absence par un membre de l’Assemblée, désigné par celui-ci.

     Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’Assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et Secrétaire.

ARTICLE 25

      L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et en cas de nécessité sur convocation extraordinaire.

      Elle procède à la nomination des membres du Comité de Direction.

      Cette Assemblée est composée de membres de l’Association remplissant les conditions prévues aux articles 7, 8 et 9.

      Elle vote le rapport moral ainsi que le rapport financier de l’exercice clos.

      Elle vote le budget de l’exercice suivant et d’une manière générale délibère sur toutes les questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Comité de Direction.

      L’Assemblée Générale Ordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer du quart au moins des membres ayant le droit d’en faire partie, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est permis. Chaque membre présent ne peut être détenteur de plus de trois pouvoirs, enregistrés sur la feuille de présence prévue à l’article 27.

      Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 26

       L’Assemblée Générale Extraordinaire se compose des membres actifs et des membres honoraires de l’Association.

      Elle peut modifier les Statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Comité de Direction ou sur celle du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Comité de Direction au moins un mois avant la réunion de l’Assemblée.

      Elle peut décider, notamment, la dissolution anticipée ou la propagation de l’Association, sa fusion ou son union avec d’autres Associations du même genre ayant le même objet.

      L’Assemblée Générale Extraordinaire, pour être tenue valablement doit se composer du quart au moins des membres, ayant le droit d’en faire partie, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, et cette fois elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions figurant à l’ordre du jour de la précédente convocation.

      Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire, quel qu’en soit le quorum, sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 27

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par un procès-verbal signé par le Président de l’Assemblée ou par deux membres du Comité de Direction.

ARTICLE 28

Toute discussion politique ou religieuse est absolument interdite dans toutes les réunions de l’Association.

 

Titre VI

 

DISSOLUTION - LIQUIDATION

 

ARTICLE 29

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, la liquidation est effectuée par le Comité de Direction.

ARTICLE 30

Si après réalisation de l’actif de l’Association le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’Assemblée Générale Extraordinaire, soit à une ou plusieurs Associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces Associations. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

 

Titre VII

 

DISPOSITION ADMINISTRATIVE

 

ARTICLE 31

Tous les cas non prévus par les Statuts sont soumis à l’appréciation du Comité de Direction.

ARTICLE 32

Les présents Statuts entreront en vigueur lorsqu’ils auront été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 33

Le Comité de Direction remplira les formalités de déclarations ou de publications prescrites par la loi ; tous pouvoirs lui sont donnés à cet effet.

- Les présents Statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive tenue à COMPIEGNE le 16 mars 1968 sous la Présidence de M. Pierre BARBARE.

- Ils ont été modifiés par les Assemblées Générales Extraordinaires du 14 novembre 1976 et du 24 avril 1977 tenues sous la Présidence de M. Daniel DELVAUX.

- Ils sont modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 juin 2008 tenue sous la Présidence de M. Jacques CORNILLIER.

 

Pour le Bureau de l’Association,

 

Le Président